I – Généralités

1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sauf stipulation contraire précisée dans l’acceptation de commande ou le devis établi par nos soins.
2. Les clauses imprimées en marge, dans les lettres ou les bons de commande de l’acheteur, contraires aux présentes conditions générales, ne sont opposables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part.

II – Offres et Prix

1. Nos offres de prix sont valables uniquement pour une réponse immédiate, sauf stipulation écrite contraire.
2. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de notre part et exclusivement selon les termes de cette confirmation.
3. En l’absence de confirmation de commande, notre bon de livraison ou d’enlèvement ainsi que notre facture en tiennent lieu.
4. Toute modification du devis ou de la commande par le client nécessite un accord écrit préalable de notre part.

III – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en raison des contraintes techniques d’approvisionnement. Aucun retard, quelle qu’en soit la raison, ne peut justifier des dommages et intérêts ou l’annulation de commande par l’acheteur. Le respect des délais suppose l’exécution des engagements contractuels de l’acheteur, notamment en matière de paiement.

IV – Livraisons

• Les fournitures sont réputées prises et agréées en magasin, la date d’expédition ou d’enlèvement faisant foi pour la facturation.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison en port payé ou franco.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, avaries ou retards survenus durant le transport. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à réception, de signaler tout dommage sur le document de transport et d’engager les recours nécessaires contre le transporteur.
• En cas de livraison par nos soins, les réclamations doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures, y compris pour les transports internationaux.

V – Retours

• Le client dispose d’un droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la première présentation.
• Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine non ouvert, et aux frais et sous la responsabilité du client.
• Après contrôle des produits retournés, un avoir correspondant à leur valeur sera émis si ceux-ci sont conformes.

VI – Conformité

1. Nos produits respectent les spécifications indiquées dans nos fiches techniques. L’acheteur est seul responsable de leur adéquation à l’usage prévu.
2. Toute réclamation concernant les poids, dimensions ou qualités des marchandises doit être effectuée dès réception.
3. Sauf mention contraire, tous nos articles sont non classés au feu. L’acheteur doit nous informer en cas de nécessité de conformité à une norme anti-feu.

VII – Garantie des Vices Cachés

1. Nous garantissons les acheteurs (hors professionnels de la même spécialité) contre les vices cachés affectant les produits vendus.
2. L’acheteur doit prouver le vice caché.
3. En cas de défectuosité reconnue, nous procédons uniquement au remplacement du produit, sans autre indemnisation.
4. Le produit défectueux devient notre propriété et doit être retourné franco de tous frais.
5. Pour les ventes à l’export ou vers l’outre-mer, les réparations ou remplacements se font en nos entrepôts, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur. La garantie est strictement limitée à 12 mois suivant la livraison.

VIII – Prix et Conditions de Paiement

1 – Échéances

• Les prix sont indiqués hors taxes et frais de livraison.
• En cas d’annulation de commande, l’acompte versé peut être utilisé comme avoir mais ne sera pas remboursé.
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout délai de paiement consenti en cas de modification des références commerciales de l’acheteur.
• En cas de vente ou d’apport en société des actifs de l’acheteur, nos créances deviennent immédiatement exigibles.

2 – Retards de paiement

• Tout retard entraîne un intérêt de 1,8 fois le taux d’intérêt légal.
• Un retard rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
• Nous nous réservons le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cours.
• Une indemnité de 20 % des sommes impayées sera due en sus des frais de recouvrement.

3 – Réserve de propriété

• Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
• En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises après mise en demeure.

4 – Législation applicable aux appareils vendus

Nous fournissons un certificat de conformité européen, mais il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes visites de contrôle requises par la réglementation française.

IX – Règlement des Litiges

• En cas de litige, la loi française s’applique exclusivement.
• Les tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

S.A.S IMAGINE – 42, Rue Monge, 75005 Paris, France